Expertise et responsabilité médicale, dentaire
Mode d'emploi
La responsabilité médicale, dentaire, également dénommée responsabilité civile professionnelle, est fondée sur l’idéologie de la réparation nécessaire, pour le patient, d’un dommage causé par le praticien, professionnel de santé, dans le cadre de son exercice professionnel et donc de l’exécution d’un acte de soin. Celle-ci s’apparente, à peu de chose près, à celle d’un garagiste, comme nous allons vous l’exposer.
LA DÉMULTIPLICATION DES RÉCLAMATIONS
Cette « victimisation » des patients peut s’expliquer par différentes raisons, voyons lesquelles :
Des raisons idéologiques et sociétales
Le patient se trouve dans une société qui assure tous les risques, tant institutionnels (assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse…) que privés (assurance véhicule terrestre à moteur, assurance habitation, et donc… assurance responsabilité civile professionnelle). Dans une société privilégiant un état providence et une socialisation du risque, il était devenu impensable, en 1985, lors de l’instauration de la loi Badinter sur les accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, que le piéton, victime d’un accident imputable à un automobiliste, ne soit pas indemnisé. De même, depuis 2002, le patient victime ne peut plus envisager de ne pas être indemnisé.
Des raisons consuméristes
Le patient est passé ces dernières décennies d’un statut de malade, nécessitant des soins d’un professionnel de santé, respecté, à celui de malade, consommateur d’actes techniques, à visée tant thérapeutique qu’esthétique.
Une "américanisation" et une libération de la société et des moyens de communication (Internet, Forum de discutions...)
Ces évolutions contemporaines amènent à une démultiplication des plaintes, réclamations, mesures d’expertise et autres mises en causes, sans forcément de fondement avéré. C’est un peu comme le loto, « c’est facile, c’est pas cher, et cela peut rapporter gros »…ressenti parfois influencé par une propension trop peu dénoncée des compagnies d’assurance à payer « pour avoir la paix », incitant d’autres patients à tenter leur chance. C’est ainsi que les praticiens doivent désormais faire face à une recrudescence des réclamations des patients.
OBLIGATION DE MOYENS ET OBLIGATION DE RÉSULTAT
Comme indiqué, le chirurgien-dentiste a, comme tout humain, un droit à l’erreur. Toutefois, si le garagiste a, lorsqu’il effectue une réparation, un droit à l’erreur sur ses diligences manuelles, il n’en est pas moins tenu à une obligation de résultat sur la qualité, la compatibilité et l’adéquation de la pièce (pneu, embrayage, moteur…), qu’il pose. Il est donc communément tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne la « main d’oeuvre », et de résultat en ce qui concerne les « pièces ». Là encore, et par analogie, si le chirurgien-dentiste demeure tenu à une obligation de moyens concernant les soins, et bénéficie ainsi d’un droit à l’erreur, il est en revanche tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la conception de l’ensemble prothétique. Cette obligation, au même titre que le garagiste, évaluant la fiabilité, le confort, l’esthétique et donc la capacité pour l’ensemble prothétique de répondre au service que le « patient pouvait légitimement en attendre ».
CONSEILS
C’est certainement dans ce dernier point qu’il convient de rechercher le véritable souci et la véritable cause de l’expansion des réclamations. Les patients réclamants, déjà souvent fragiles psychologiquement, semblent placer beaucoup d’espoir dans leur réhabilitation bucco-dentaire et, en cas d’échec du traitement, ou de non obtention du résultat souhaité et attendu, c’est toutes leurs fragilité et confiance qui s’émiettent, les désillusions cédant rapidement place aux réclamations.
Afin de se prémunir contre une éventuelle mise en cause, il ne saurait qu’être conseillé de mettre à jour régulièrement le dossier médical, en prenant soin d’y noter régulièrement toutes les diligences accomplies, qu’elles soient médicales, administratives, ou justes cordiales. Ce dossier médical est le recueil des actes et actions mis en oeuvre, et il sera le meilleur outil pour vous permettre, ainsi que le cas échéant à vos conseils, experts comme avocats, de prouver que vous avez satisfait « en professionnel averti et avisé » à toutes vos obligations de soignant vis-à-vis de celui qui vous a confié sa santé.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’Expertise et responsabilité médicale, dentaire, nous vous invitons à télécharger le PDF ci-dessous :